29/06/2011
BRUXELLES, 29 juin –-La Réunion internationale des Nations Unies à l’appui du processus de paix israélo-palestinien s’est achevée, mercredi à Bruxelles, par une demande d’un soutien européen à une reconnaissance de la Palestine au cours de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
Convoquée à l’initiative du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, cette Réunion de deux jours avait pour but de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix en examinant le rôle que peut jouer l’Europe pour relancer le processus de négociations de paix et en vue d’une solution prévoyant deux États.
Soulignant le rôle de force motrice que peut jouer l’Union européenne, l’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, M. Riyad Mansour, a appelé l’Union européenne à soutenir, lors de la prochaine session de l’Assemblée générale, dont les travaux démarreront en septembre, une demande de reconnaissance de la Palestine.
« Il s’agit de faire de la Palestine un État et l’Europe, en tant que force décisive, peut faire la différence en travaillant à nos côtés à cet objectif, car il y a urgence », a-t-il déclaré, rappelant qu’il existait au sein de la communauté internationale un consensus pour un règlement fondé sur une solution prévoyant deux États.
La Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, Mme Leila Shahid, a appelé l’Europe à faire preuve de courage politique sur cette question, l’invitant à ne pas « se cacher » derrière la position américaine mais à énoncer clairement sa position. Elle a affirmé que la maturité de l’Autorité palestinienne était réelle et que les Palestiniens devaient être reconnus comme un peuple qui pratique son droit à l’autodétermination par la création d’un État.
L’urgence d’une reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens et d’une solution prévoyant deux États a ensuite été mise en exergue par de nombreux intervenants, parmi lesquels des représentants et des experts européens, ainsi que des membres de la société civile.
Séance plénière II – L’urgence de parvenir à une solution à deux États
M. MAXWELL GAYLARD, Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Coordonnateur résident des Nations Unies pour les activités humanitaires dans le Territoire palestinien occupé, a affirmé qu’il n’y avait pas de débat officiel au sein des Nations Unies en dehors d’une solution prévoyant deux États. « Nous nous concentrons sur cette solution et le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a répété à plusieurs reprises qu’il soutenait les parties qui s’engagent pour des négociations directes », a-t-il insisté. Soulignant que les Palestiniens étaient capables de diriger leur État et qu’il s’agissait là de leur droit, il a émis l’espoir que le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans la région se limitât le plus vite possible à une présence d’experts sur le développement « si cela est souhaité par les Palestiniens ».
M. Gaylard a précisé que 25 entités des Nations Unies étaient, aujourd’hui, présentes en Israël ou dans le Territoire occupé pour aider les Palestiniens dans leur tentative de créer un État. Il a souligné que les défis de développement demeuraient nombreux, notamment dans les domaines des droits de l’homme, des infrastructures, de l’eau, de la santé, de l’enseignement, de la culture, de l’emploi ou de la sécurité alimentaire. Il a considéré que le mois de septembre ne marquait pas un arrêt mais la conclusion d’un processus.
Face à la situation observée et aux obstacles au développement qui persistent sur le terrain, M. Gaylard a réaffirmé l’urgence d’une solution prévoyant deux États. « À Jérusalem-Est, par exemple, 270 000 Palestiniens sont confinés dans un petit espace », a-t-il précisé. Dans ce contexte, il a appelé les donateurs à maintenir leurs efforts de financement de l’aide humanitaire. « Il y a un besoin de 530 millions de dollars. Le paiement des salaires, par exemple, demeure une préoccupation majeure pour les Palestiniens », a-t-il ajouté.
À son tour, Mme SAHAR QAWASMI, Membre du Conseil législatif palestinien, a insisté sur l’urgence de la mise en place d’une solution prévoyant deux États « car celle-ci est applicable et acceptable par les parties ainsi qu’au niveau international et peut mettre fin au conflit ». Elle a souligné que le bilan sur le terrain, 20 années après la Conférence de Madrid, était marqué par davantage de victimes, par des confiscations de territoire et par l’implantation de colonies de peuplement. « On assiste en Cisjordanie à une propagation du fondamentalisme, de l’extrémisme, du racisme et des violations des droits de l’homme », a-t-elle déploré, précisant que les mouvements extrémistes continuaient de semer le doute sur le fait que la communauté internationale puisse mettre fin au conflit.
Mme Qawasmi a expliqué que l’Autorité palestinienne poursuivait le renforcement de ses institutions et de ses services publics et que l’année écoulée avait été marquée par des progrès dans le domaine de la justice ou de l’économie. Elle a précisé que le nombre d’affaires dont la justice était saisie en constituait un exemple et que la croissance économique était réelle en Cisjordanie et à Gaza. Face au statu quo, elle a estimé que des alternatives devaient être envisagées. L’une d’elles serait que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution afin de ratifier et de reconnaître la déclaration d’indépendance de l’État de Palestine, publiée le 15 novembre 1988, sur la base des frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale.
Elle a estimé qu’il pourrait aussi être demandé au Secrétaire général des Nations Unies d’assurer la protection de la population palestinienne durant un retrait complet des forces occupantes au cours d’une période d’un an. Une autre alternative, selon Mme Qawasmi, serait que l’Assemblée générale reconnaisse la Palestine comme membre à part entière des Nations Unies et que la résolution 181 soit respectée. « Celle-ci demandait à Israël de devenir membre de l’Assemblée générale après un respect complet de cette résolution, c’est-à-dire la création d’un État palestinien », a-t-elle conclu.
M. NAWAF SALAM (Liban) a insisté sur la nécessité d’un processus de négociations aux côtés des mécanismes multilatéraux. « Il n’y a pas de contradiction entre des négociations et la reconnaissance de l’état palestinien », a-t-il déclaré, rappelant que la reconnaissance d’un État par un autre était une question qui relevait des relations bilatérales et non des Nations Unies ou des organisations internationales qui n’ont pas cette prérogative. Il a ensuite estimé que le fait que la Palestine devienne Membre des Nations Unies ne violerait pas les accords israélo-palestiniens. « La résolution 181 adoptée il y a 30 ans est un certificat de naissance d’Israël et, par conséquent, celui d’un autre État: la Palestine », a-t-il souligné.
Rappelant que l’autodétermination faisait partie des droits inaliénables, que celle-ci ne pouvait, par définition, être négociée, et que les Palestiniens avaient été encouragés après Oslo à créer leur propre État, il a estimé qu’aujourd’hui différents paramètres allaient en ce sens d’un point de vue légal. « Il existe bien un peuple palestinien et un territoire, et cela malgré le fait que ses frontières finales ne sont pas confirmées », a-t-il ajouté, notant que l’ONU, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale avaient reconnu la capacité de la Palestine à fonctionner en tant qu’État.
Il a ensuite observé une différence qui existe, a-t-il dit, entre un État et son indépendance, rappelant l’existence d’une occupation. « Une reconnaissance d’un État palestinien de la part d’Israël serait un acte de légitimation d’Israël et non l’inverse », a-t-il estimé, ajoutant qu’il s’agissait là de valeurs politiques. Il a conclu en ajoutant qu’une reconnaissance ou qu’une accession au statut de Membre permanent des Nations Unies n’empêcherait pas la poursuite du processus de paix accompagné d’un calendrier de négociations.
Mme LEILA SHAHID, Déléguée générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, de la Belgique et du Luxembourg, a indiqué qu’il s’agissait d’œuvrer rapidement à une solution qui permettrait aux deux peuples de vivre dans cette partie du monde dans la démocratie et la stabilité. « À la lecture de positions de certains membres de l’Union européenne, il faudra peut-être des décennies pour être encore reconnu comme un peuple qui pratique son droit à l’autodétermination par la création d’un État », a-t-elle déclaré.
Mme Shahid a ensuite estimé que tous les accords depuis la Conférence de Madrid étaient « restés lettre morte parce que la communauté internationale n’a pas été en mesure d’exiger que la puissance occupante respecte ses obligations au titre du droit international » et a invité les États membres de l’Union européenne à procéder à leur autocritique. Il s’agit là aussi d’une question de courage politique de la part des acteurs internationaux, a-t-elle dit.
Elle a indiqué avoir observé que la question de la reconnaissance suscitait une certaine panique et avait entraîné un « lobbying israélien » intense à Bruxelles. « L’Europe est l’une des premières grandes puissances à avoir parlé d’autodétermination lors de la Déclaration de Venise sur la Palestine, a-t-elle déclaré. À cet égard, elle a engagé les Européens à ne pas « se cacher derrière la position américaine » mais à énoncer clairement leur position. Elle a estimé qu’il s’agissait de faire preuve à la fois de courage politique et de logique face aux aides investies dans le Territoire occupé. « Vous formez, par exemple, nos douaniers mais dans quel but si nous n’avons pas de frontière ou de douane? », a-t-elle interrogé. Elle a conclu en ajoutant que la maturité politique de l’Autorité palestinienne était réelle et, qu’aux yeux de l’Histoire, Israël n’était pas le problème des Palestiniens mais celui des Européens.
Séance plénière III – Appui à la paix israélo-palestinienne: renforcer le rôle de l’Europe
M. PROINSIAS DE ROSSA, Membre du Parlement européen et Président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Conseil législatif palestinien, a d’abord précisé aux participants que cette délégation représentait la politique du Parlement et non celle d’un groupe en particulier. Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité d’un retour sans condition aux négociations. « Israël insiste pour une reprise des négociations sans conditions mais en rappelant ses propres préconditions et sans préciser ses intentions réelles quant à un État palestinien viable », a-t-il déclaré. Il a considéré que, dans un contexte où les Palestiniens sont traités comme des citoyens de seconde classe, ceux-ci n’ont pas d’autre choix que de s’adresser aux Nations Unies.
Estimant que l’Union européenne avait failli à son devoir de soutenir la Palestine sous prétexte que le Hamas n’était pas démocratique, M. de Rossa a expliqué que le Parlement européen tenterait d’adopter une position commune, sachant que chaque pays conserve le droit de garder sa position. L’objectif est d’avoir une juste solution pour les réfugiés et un État basé sur les frontières de 1967, a-t-il rappelé. Soulignant ensuite les concessions faites par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), M. de Rossa a indiqué que les Palestiniens demandaient un droit qui leur a été nié pendant des dizaines d’années. « La création d’un État palestinien qui garantit la sécurité d’Israël est possible mais il faut reconnaître que l’heure a sonné et qu’il est temps d’agir », a-t-il conclu.
M. MAJED BAMYA, Délégation générale de la Palestine auprès de l’Union européenne, Belgique et Luxembourg, a déclaré que la sécurité ou « les prétextes en matière de sécurité » ne pouvaient pas être utilisés pour contrer les droits des populations. Soulignant que la Déclaration de Venise évoquait des colonies illégales, l’annexion de Jérusalem et reconnaissait l’OLP comme partenaire fiable, il a déploré les refus successifs du Gouvernement israélien de prendre en compte plusieurs paramètres comme la question du droit au retour, le partage de Jérusalem ou le gel des colonies.
Il a estimé que la communauté internationale pouvait faire en sorte que ces paramètres soient appliqués, et ce, afin de retourner à un processus qui va de l’avant, notamment en reconnaissant que les implantations de colonies de peuplement sont illégales et représentent un obstacle à la paix. « L’Union européenne a déclaré que les denrées qui y sont produites ne feraient pas l’objet d’un traitement préférentiel mais ce n’est pas suffisant », a-t-il ajouté.
Il a affirmé que la stratégie palestinienne au cours des dernières années avait été de démontrer qu’il y avait un partenaire pour la paix, en œuvrant notamment à une réconciliation, en formant un gouvernement et en étant prêt à créer un État. « Il n’y a pas de contradiction entre l’indépendance et le processus de paix », a-t-il déclaré, regrettant que les autorités israéliennes aient diffusé auprès des responsables européens un document qui parle de reconnaissance prématurée. Réaffirmant que les Palestiniens étaient prêts à reprendre les négociations sur la base des paramètres adoptés, il a émis l’espoir d’assister à une renaissance de la Palestine sur le terrain et a invité l’Europe à soutenir cet espoir.
M. CHRISTIAN JOURET, Conseiller auprès du Service européen pour l’action extérieure à Bruxelles, a estimé que les positions des Européens dans le conflit israélo-palestinien étaient connues. « Jérusalem doit être la capitale de deux États. La colonisation est illégale et contraire à une solution. La paix doit être régionale, c’est-à-dire qu’il faudra trouver une solution aux relations entre Israël et le Liban, d’une part, et entre Israël et la Syrie, d’autre part », a-t-il dit. Il a parlé d’urgence « face à certains régimes arabes qui sont contestés ou qui ne souhaitent pas une solution, et qui risquent de faire courir le risque d’une instabilité ». Dans ce contexte, il a estimé que le temps était venu de prêter la plus grande attention aux aspirations légitimes des peuples.
M. Jouret a indiqué que la position de l’Union européenne avait souvent été en avance et que la référence aux frontières de 1967 apparaissait dans les déclarations européennes. Il a expliqué que la position européenne s’articulait autour de trois axes, qui consistent à encadrer les négociations, gérer les crises et tenter de proposer des solutions à long terme. S’agissant des négociations, il a insisté sur des solutions agréées par les parties et sur un agenda qui soit limité dans le temps « faute de quoi celles-ci seraient sans valeur », a-t-il précisé. « L’Union européenne est prête à contribuer substantiellement à des arrangements postconflits une fois que la paix aura été trouvée », a-t-il affirmé.
M. SIMON PETERMANN, Professeur honoraire à l’Université de Liège (Belgique), a regretté une situation où l’Union européenne se contente trop souvent de répéter une position de principe. « L’Union européenne mène aujourd’hui une diplomatie incantatoire qui fait l’unanimité de ses 27 membres mais, dès qu’il s’agit de prendre position sur une situation concrète, elle se divise ou adopte des positions minimalistes », a-t-il déploré. Si les 27 s’accordent, selon lui, sur le principe de la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, le risque est grand de voir ces mêmes États se diviser lors de l’Assemblée générale.
Face à un consensus difficile à obtenir, M. Petermann a considéré que l’Union européenne devait plutôt privilégier des projets concrets aidant les Palestiniens à renforcer l’Autorité palestinienne et à bâtir un État pleinement souverain. À cet égard, il a fait remarquer que deux missions européennes existaient sur le terrain. Il a plaidé pour le renforcement de telles missions dans d’autres domaines car il considère que « l’Europe a tous les atouts en main pour faire valoir sa position sur le terrain » et que c’est là que son intervention s’avérait la plus efficace. Il a ensuite illustré son intervention d’exemples de fonds débloqués à cet effet tantôt par la Commission européenne, tantôt dans le cadre de politiques nationales.
M. AVRAHAM BURG, ancien Président de la Knesset, a constaté que « la paix était devenue prisonnière du processus ». Il s’est déclaré sceptique quant au rôle que peut jouer l’Union européenne au Moyen-Orient car son fonctionnement en matière de politique étrangère demeure, selon lui, nébuleux. Il a indiqué qu’il existait une majorité israélienne en faveur d’une solution à deux États mais que celle-ci avait, en quelque sorte, été « kidnappée par un rêve extrémiste de Grand Israël ». M. Burg a ensuite estimé qu’il existait à présent une diplomatie palestinienne pacifique et qu’il s’agissait là d’un nouveau départ. « Il faut que cette philosophie soit une stratégie positive pour les deux parties et le moment de la vérité a sonné pour Israël », a-t-il conclu.
M. PIERRE GALAND, Président de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine et ancien Sénateur au Parlement belge, a expliqué que la position européenne était traversée d’incohérences, évoquant des manquements à ses propres engagements et aux Conventions de Genève. « Le discours est souvent cohérent mais les actes ne suivent pas », a-t-il regretté, citant à titre d’exemple le vote européen unanime en faveur de l’adhésion d’Israël à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a souligné que la société civile européenne, représentée par plus d’une centaine d’associations, demandait aujourd’hui clairement que l’Union adopte des mesures à l’encontre d’Israël et a invité le Parlement européen à les accompagner dans cette demande.
S’agissant du projet de flottille humanitaire pour Gaza, M. Galand a déclaré qu’il aurait souhaité que le Secrétaire général des Nations Unies ou que le Président de l’Assemblée générale soutiennent des initiatives populaires « lorsqu’elles sont pacifiques et vont dans le sens d’un soutien à des populations sous oppression ».
Séance de clôture
Déclarations
En clôture de ces deux journées de travaux à Bruxelles, M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que le poids de l’Union européenne jouait un rôle essentiel de force motrice. « Parfois, nous sommes frustrés, parfois nous sommes en désaccord parce que nous souffrons de l’occupation dans la bande de Gaza, à Jérusalem-Est ou dans d’autres parties du Territoire palestinien occupé». Il s’est cependant déclaré convaincu que les partenaires européens redoubleront d’efforts afin de mettre fin à cette souffrance. Il a ajouté qu’il s’agissait à présent de faire de la Palestine un État et que l’Europe en tant que force décisive pouvait faire la différence car il y a un sentiment d’urgence. Il a exhorté celle-ci à se joindre aux Palestiniens pour travailler de concert au sein des Nations Unies.
Considérant qu’il s’agissait d’un changement stratégique, il a rappelé que les Palestiniens avaient le droit légitime de résister à l’occupation. Citant l’exemple des villageois palestiniens qui ont pu, avec l’aide d’Israéliens et d’autres régions du monde, faire en sorte que le mur ne traverse pas leur village, il a affirmé que cette résistance pouvait prendre une forme pacifique. L’Autorité palestinienne a été reconnue par plusieurs pays, à commencer par le Costa Rica, puis la République dominicaine. Il y a eu un véritable tsunami, a-t-il poursuivi, rappelant qu’il y avait, en 2011, un consensus sur la solution prévoyant deux États. Il a estimé qu’il s’agissait d’une main tendue et qu’il était possible de travailler et d’arriver en septembre à un libellé aux Nations Unies.
« Si nous arrivons à 140 pays, y compris un nombre important de pays européens qui reconnaissent la Palestine, qui aura le courage de dire non au Conseil de Sécurité? », a-t-il demandé. Réaffirmant que les Palestiniens étaient prêts à négocier, il a souligné que pour commencer une relation avec Israël, il fallait être sur un pied d’égalité.
M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a noté qu’un sentiment d’urgence avait été perceptible au cours de ces deux journées de travaux de la Réunion. Il a estimé qu’il était possible parvenir encore à un accord de paix avant la date butoir de septembre « si les parties font preuve de volonté politique et de courage », a-t-il insisté. Il a souligné que les débats avaient également apporté un message important en soulignant que les négociations de paix et la reconnaissance diplomatique de la Palestine ne s’excluaient pas mutuellement. De même qu’il faut que les négociations de paix aboutissent, les colonies doivent s’arrêter, a-t-il continué, appelant l’Europe à ne pas craindre d’utiliser les puissants leviers dont elle dispose pour obliger les parties à respecter le droit international.
A Paris devant l’ambassade 